Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir
les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme NZO,
accessible à l'adresse www.nzo-immo.com, éditée par la société NZO SARL,
spécialisée dans la location de maisons à Pointe-Noire, République du Congo.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
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Article 2 — Accès à la plateforme
La plateforme NZO est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou
cas de force majeure. L'accès est gratuit pour toute personne disposant d'une connexion
internet.
NZO se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à la plateforme
à tout moment, notamment pour :
- Opérations de maintenance planifiées ou d'urgence
- Mise à jour des contenus et fonctionnalités
- Raisons de sécurité technique ou informatique
- Non-respect des présentes CGU par un utilisateur
NZO ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté,
notamment en cas de défaillance du réseau internet ou d'un fournisseur tiers.
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Article 3 — Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités de NZO nécessitent la création d'un compte. Pour s'inscrire,
l'utilisateur doit :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Choisir un mot de passe personnel et confidentiel
- Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte avec ses identifiants lui est réputée imputable.
En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer NZO sans délai.
NZO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant des informations
erronées ou dont l'utilisation serait contraire aux présentes CGU.
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Article 4 — Réservations
La plateforme NZO permet aux utilisateurs de consulter les biens disponibles et d'effectuer
des demandes de réservation. Toute réservation est soumise à validation par l'équipe NZO.
- Une demande de réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite par NZO
- Les disponibilités sont indiquées en temps réel mais non garanties jusqu'à confirmation
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la demande
- Toute fausse déclaration entraîne l'annulation immédiate sans remboursement
NZO se réserve le droit de refuser toute demande de réservation sans avoir à en justifier le motif.
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Article 5 — Paiements et tarifs
Les tarifs des locations sont affichés en Franc CFA (XAF) et peuvent être
modifiés à tout moment par NZO. Le prix applicable est celui affiché au moment de
la confirmation de la réservation.
Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :
- Virement bancaire
- Mobile Money (MTN, Airtel Money)
- Espèces (uniquement dans nos locaux)
- Carte bancaire (selon disponibilité)
Le paiement d'un acompte peut être requis pour confirmer une réservation. Son montant
sera précisé lors du processus de réservation.
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Article 6 — Annulations et remboursements
Les conditions d'annulation varient selon le type de bien et la durée de la location.
La politique applicable est communiquée lors de la confirmation de réservation.
- Annulation > 15 jours avant : remboursement intégral de l'acompte
- Annulation entre 7 et 15 jours : retenue de 50% de l'acompte
- Annulation < 7 jours : acompte non remboursable
- No-show : aucun remboursement, la totalité est due
En cas d'annulation de la part de NZO (hors force majeure), l'utilisateur sera remboursé
intégralement des sommes versées dans un délai de 10 jours ouvrés.
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Article 7 — Responsabilités
NZO s'engage à fournir des informations fiables et à jour sur la plateforme.
Cependant, NZO ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les descriptions des biens
- Des dommages matériels ou immatériels liés à l'utilisation de la plateforme
- Des actes ou omissions des tiers (propriétaires, prestataires)
- Des interruptions de service liées à des causes extérieures
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et s'engage
à ne pas l'utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
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Article 8 — Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, NZO collecte et traite des données
personnelles conformément à la législation en vigueur au Congo et aux principes du RGPD.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des comptes utilisateurs et des réservations
- L'amélioration des services et de l'expérience utilisateur
- La communication d'informations pertinentes (avec consentement)
- Le respect des obligations légales et réglementaires
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de
portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez :
privacy@nzo-immo.com.
©️
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme NZO (logo, textes, images, graphismes,
code source, architecture) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle
et sont la propriété exclusive de NZO SARL.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation,
totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans
l'autorisation préalable et écrite de NZO.
La violation de ces droits expose son auteur aux sanctions prévues par la législation
congolaise en matière de propriété intellectuelle.
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Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties
s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis
à la compétence exclusive des tribunaux de Pointe-Noire,
République du Congo.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
legal@nzo-immo.com ou par courrier à notre siège social à Pointe-Noire.